Avis de confidentialité detaillés
1. À qui s'appliquent ces informations sur la protection des données ?
Ces informations sur la protection des données s'appliquent à tous les clients de Mercedes-Benz Belgium Luxembourg NV qui ont récemment conclu un contrat de garantie pour un véhicule Mercedes-Benz Certified et qui participent à l'enquête.
2. Qui est responsable du traitement de mes données, et qui puis-je contacter concernant la protection des données ?
Le responsable du traitement des données personnelles est : Mercedes-Benz Belgique Luxembourg SA/NV, Avenue du Péage 68, 1200 Bruxelles, Belgique ; email : certified.belgium@mercedes-benz.com
3. Quelles données sont traitées ?
Nous traitons les données personnelles suivantes : Nom, adresse e-mail, date de la vente et du contrat de garantie, point de vente, réponses à l'enquête de satisfaction, y compris le texte libre, type et modèle de véhicule, tranche d'âge, sexe.
L'intention est d'évaluer vos réponses de manière anonyme, et celles-ci ne seront pas liées à votre nom et/ou adresse e-mail. Veuillez toutefois noter que vous pourriez être identifiable via certaines de vos réponses (par exemple, le lieu d'achat ou les questions sociodémographiques) et les commentaires saisis dans les champs de texte libre.
4. Quel est le but du traitement des données et quelle est la base juridique ?
Les données sont collectées et traitées dans le cadre d'une enquête de satisfaction client. Le feedback nous aide à optimiser nos services.
Nous traitons vos données personnelles (telles que le nom, l'adresse e-mail, la date de la vente et du contrat de garantie) pour l'envoi de l'enquête de satisfaction sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point e) du RGPD.
Nous traitons vos réponses à l'enquête (telles que la date de la vente et du contrat de garantie, le point de vente, le texte libre, le type et le modèle de véhicule, la tranche d'âge, le sexe) sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. La participation à cette enquête et la réponse aux questions sont entièrement volontaires. L'intention est d'évaluer vos réponses de manière anonyme, et celles-ci ne seront pas liées à votre nom et/ou adresse e-mail. Il est toutefois possible que vous puissiez être identifiable via certaines de vos réponses (par exemple, le lieu d'achat ou les questions sociodémographiques) et les commentaires saisis dans les champs de texte libre.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données à tout moment avec effet pour l'avenir. Veuillez envoyer votre révocation à l'adresse de contact suivante : certified.belgium@mercedes-benz.com
5. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Maximum deux ans.
6. Mes données sont-elles transférées à des tiers ?
Nous partageons les informations agrégées des enquêtes uniquement conformément à votre consentement sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD avec les concessionnaires Mercedes-Benz. Aucun nom ou adresse e-mail n'est transmis. Il est toutefois possible que vous puissiez être identifiable via certaines de vos réponses (par exemple, le lieu d'achat ou les questions sociodémographiques) et les commentaires saisis dans les champs de texte libre.
Nous pouvons faire appel à des prestataires de services qualifiés, par exemple des instituts d'études de marché, pour mener l'étude. Les sociétés du groupe Mercedes-Benz Group AG peuvent également agir en tant que sous-traitants. Le transfert de vos données à ces derniers s'effectue dans le strict respect des exigences du RGPD. Les sous-traitants ne sont autorisés à traiter les données que pour nos propres finalités, et non pour leurs propres finalités, et sont tenus de respecter les normes du groupe Mercedes-Benz.
1. Protection des données
Nous vous souhaitons la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche ainsi que les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous nous référons en outre à la directive Mercedes-Benz sur la protection des données : Directive sur la protection des données Mercedes-Benz.
Ces informations sur la protection des données s'appliquent exclusivement dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne. Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Mercedes-Benz ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez-vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.
Les informations suivantes relatives à la protection des données s'appliquent en complément des informations sur la protection des données en matière d'utilisation du site web ou de l'application dans le cadre duquel vous vous trouvez actuellement.
2. Collecte et traitement de vos données personnelles
Pour prendre un rendez-vous en ligne, vous avez le choix entre deux options :
a. Vous pouvez effectuer une réservation via un accès invité.
b. Vous pouvez effectuer une réservation via le Login Mercedes-Benz.
La collecte et le traitement des données personnelles ont lieu indépendamment du fait que vous effectuiez la réservation via l'accès invité ou via le login Mercedes-Benz. Lors de la réservation via le login Mercedes-Benz, différents champs de saisie peuvent être automatiquement pré-remplis avec vos données.
Lorsque vous prenez un rendez-vous de service via la Prise de rendez-vous en ligne, nous collectons et traitons notamment les données suivantes vous concernant :
• Données de base du client, notamment le nom
• Les coordonnées du client, notamment son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique
• Les données relatives au véhicule, notamment le numéro de châssis, le modèle du véhicule, le numéro d'immatriculation, le kilométrage
• D'autres données que vous nous transmettez via le champ Commentaire
La fourniture des données susmentionnées n'est pas une obligation légale ou contractuelle. La prise du rendez-vous de service n'est pas possible sans la mise à disposition et la transmission des données mandataires.
Aucune prise de décision automatisée ou aucun profilage n'a lieu sur la base des données transmises.
3. Finalité de l'utilisation
a. Pour la réservation d'un rendez-vous de service via la Prise de rendez-vous en ligne, vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
• Transmission des données de réservation au partenaire Mercedes-Benz sélectionné avec clôture de la réservation pour la planification et la préparation du rendez-vous de service
• Attribution des services et des prix proposés au véhicule pour l'affichage sur la page de réservation
• Sélection alternative du véhicule sur la base du numéro d'immatriculation plutôt que du numéro de châssis
• Connexion simplifiée sur la base du numéro de châssis (en cas de réservation via le Login Mercedes-Benz) et envoi associé du code TAN comme fonction de sécurité
• Réservation simplifiée grâce au pré-remplissage de la page de réservation sur la base d'une offre par le partenaire Mercedes-Benz préféré, de sorte qu'il ne reste plus qu'à choisir la date de l'entretien
b. En outre, un traitement des données peut avoir lieu à des fins de développement de produits, d'observation et de sécurité des produits, de défense des produits et d'assurance qualité ainsi que de gestion des risques et des coûts :
Les données collectées sont utilisées par Mercedes-Benz AG à des fins d'analyse dans le cadre de l'amélioration et du développement de produits (en particulier les pièces du véhicule, les logiciels du véhicule, les services tels que Mercedes me connect) ainsi que de processus et de systèmes internes, à des fins de gestion des risques et des coûts et à des fins d'observation et de sécurité des produits et d'assurance qualité.
Par ailleurs, Mercedes-Benz AG effectue, avec les données, des évaluations typiques d'après-vente et de business analytics (p. ex. pour vérifier la rentabilité des prestations, services et produits de MB AG ou pour déterminer le nombre de produits d'un certain type vendus dans un pays ou pour valider des modèles de prix).
Afin d'effectuer les analyses et évaluations décrites au sein de Mercedes-Benz AG, celles-ci sont complétées, le cas échéant, par d'autres informations connues de Mercedes-Benz AG concernant le véhicule transmis, son modèle, sa série, son équipement ou ses pièces et éléments de construction, ainsi que par des données collectées par Mercedes-Benz AG dans le même but (p. ex. Mercedes me connect, informations sur la production et la livraison, services et prestations de Mercedes-Benz AG).
Les données transmises peuvent également être traitées par Mercedes-Benz AG sous forme anonyme à d'autres fins, par exemple pour des statistiques, des analyses commerciales, ainsi que des analyses pour la gestion des affaires et des coûts, pour la facturation, l'amélioration des produits, ainsi que l'amélioration des processus internes et de distribution. Dans ce cas, il n'est plus possible de faire référence à une personne en particulier.
En outre, Mercedes-Benz AG se réserve le droit d'utiliser ces données pour se défendre contre des prétentions que vous ou des tiers pourriez faire valoir à l'encontre de Mercedes-Benz AG ou de l'une de nos entreprises associées au titre d'une garantie, de droits de garantie ou autrement en raison d'un défaut (prétendu) de nos produits ou services (par ex. pour pouvoir apporter la preuve qu'un produit n'était pas défectueux ; « défense de produit »).
4. Transfert de données à caractère personnel à des tiers ; recours à des prestataires de services
a. Pour la fourniture de nos services, nous faisons appel à des sous-traitants (en particulier Mercedes-Benz AG). La transmission de vos données à ceux-ci s'effectue dans le strict respect de l'obligation de confidentialité, ainsi que des conditions préalables du règlement RGPD et de la loi nationale sur la protection des données.
b. Dans la mesure où vous prenez un rendez-vous de service par le biais de la Prise de rendez-vous en ligne, vos données personnelles sont en outre transmises au partenaire Mercedes-Benz que vous avez choisi pour la planification et la préparation ultérieures du rendez-vous de service.
c. Nous pouvons divulguer vos données personnelles au sein de notre groupe d’entreprises pour des raisons de synergie (voir la section « Sociétés Mercedes-Benz impliquées dans le traitement des données du BeNeLux »). En outre, aux fins énumérées à la section 3 b., nous pouvons partager vos données personnelles avec notre siège social Mercedes-Benz AG à Stuttgart, en Allemagne.
5. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.
6. Bases juridiques du traitement des données
a. Nous collectons et traitons vos données personnelles décrites à l'article 2 dans le cadre de l'enregistrement et de l'exécution de nos obligations contractuelles à votre égard (article 6 paragraphe 1 lit. b RGPD)
b. Nous traitons en outre les données personnelles afin d'assurer la préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers conformément à l'art. 6 al. 1 let. f RGPD. La préservation du bon fonctionnement de nos systèmes informatiques, la commercialisation (directe) de produits et services personnels ou ceux de tiers (dans la mesure où ceci a lieu sans votre consentement) notre administration interne des affaires soutenue par des analyses et des statistiques, et la documentation légalement requise des contacts commerciaux constituent de tels intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.
7. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimons vos données à caractère personnel dès que la finalité pour laquelle nous les avons collectées et traitées n'existe plus (210 jours après la prise de rendez-vous). Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.
8. Transmission des données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen
Il n'existe pas de transfert de données en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services (voy. Section « MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES À DES TIERS ») et transmettons des informations à des tiers, des données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires établis en dehors de l’Union européenne (ci-après l’« UE »), de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège (à savoir l’Espace Économique Européen) et être traitées sur place, notamment aux États-Unis ou en Inde.
Certains pays offrent du point de vue de l’UE un niveau adéquat de protection des données à caractère personnelconforme aux normes de l’UE (ci-après l’« adéquation »). Il s’agit notamment des pays suivants : Andorre, Argentine, Canada (adéquation limitée), Guernesey, Île de Man, Îles Féroé, Israël, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Suisse et Uruguay. Nous convenons avec les destinataires établis dans d’autres pays de l’application de clauses contractuelles types de l’UE, de règles d’entreprise contraignantes ou d’autres instruments applicables (le cas échéant) afin de mettre en place un « niveau adéquat de protection » conforme aux exigences légales. Pour obtenir de plus amples informations à ce propos, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la Section « COORDONNÉES À UTILISER POUR EXERCER MES DROITS ».
Vous disposez de nombreux droits au regard du traitement de vos données à caractère personnel. Il est essentiel à nos yeux de vous informer de ces droits :
• Conformément à l’article 15 RGPD, vous avez le droit d’obtenir des informations concernant les données à caractère personnel que nous conservons. Cela signifie que vous avez le droit d’obtenir la confirmation de notre part que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir des informations concernant ces données à caractère personnel. Ce droit d’accès inclut notamment des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, ainsi que les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées. Ce droit n’est cependant pas absolu. Il est en effet limité par les droits reconnus à d’autres personnes.
• Conformément à l’article 16 RGPD, vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes. Cela signifie que vous pouvez nous demander de rectifier les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées, en ce compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Conformément à l’article 17 RGPD, vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Cela signifie que vous avez le droit, dans certaines circonstances, de nous demander d’effacer des données à caractère personnel vous concernant et que nous avons l’obligation d’effacer ces données.
• Conformément à l’article 18 RGPD, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous continuerons à conserver vos données, mais qu’elles ne pourront plus être traitées que dans certaines limites (p.ex. avec votre consentement ou pour exercer des droits en justice).
• Conformément à l’article 20 RGPD, vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous ne puissions y faire obstacle
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) RGPD (traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’utilité publique) ou point f) RGPD (traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers). En cas d’opposition de votre part, nous ne continuerons à traiter vos données à caractère personnel que si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment et sans justifier d’un motif au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct dans le cadre de la poursuite de nos intérêts légitimes conforme à un équilibre des intérêts.