Mentions relatives à la protection des données
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est:
Mercedes-Benz Belgium Luxembourg NV ('Nous')
Avenue du Péage 68
B-1200 Bruxelles
Belgique
Messagerie électronique : DSR.lu@mercedes-benz.com
Vous trouverez plus d'informations sur la confidentialité et les déclarations de confidentialité conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant les produits et services de Mercedes-Benz Belgium Luxembourg NV sous le lien suivant : https://www.mercedes-benz.lu/fr/passengercars/brand/privacy.html
Délégué à la protection des données (DPO) :
Mercedes-Benz Group AG
Chief Officer Corporate Data Protection
HPC W079
70546 Stuttgart
Allemagne
Messagerie électronique : data.protection@mercedes-benz.com
Provider Mercedes-Benz Privacy Center
Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70327 Stuttgart
Allemagne
Messagerie électronique : dialog.mb@mercedes-benz.com
Autres personnes responsables des activités d’analyse et de marketing (voir point 1.c. de cette politique de confidentialité) sont :
Mercedes-Benz AG
Mercedesstrasse 120
70372 Stuttgart
Allemagne
Messagerie électronique : dialog.mb@mercedes-benz.com
Mercedes-Benz Mobility AG
Siemensstr. 7
70469 Stuttgart
Allemagne
Messagerie électronique : mbm@mercedes-benz.com
Mercedes-Benz Nederland B.V.
Ravenswade 4
3439 LD Nieuwegein
Pays-Bas
Messagerie électronique : DSR.nl@mercedes-benz.com
Délégué à la protection des données pour les trois sociétés :
Mercedes-Benz Group AG
Chief Officer Corporate Data Protection
HPC W079
70546 Stuttgart
Allemagne
Messagerie électronique : data.protection@mercedes-benz.com
1. Protection des données et responsabilité conjointe
a. Mercedes Benz vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données Mercedes Benz: Directive sur la protection des données Mercedes Benz.
b. Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données Mercedes Benz ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez-vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.
c. Dans le cadre des activités d’analyse et de marketing sur ces sites Web décrites plus en détail ci-dessous, nous travaillons en étroite collaboration avec les autres personnes responsables spécifiées ci-dessus. Nous traitons les données relatives à votre visite sur nos sites Web avec ces responsables du traitement au moyen des technologies suivantes :
• À des fins d’analyse:
- Google Analytics 360
• À des fins de marketing
- Salesforce Interaction Studio
- Salesforce Audience Studio
- Adobe Target
Le traitement des données personnelles aux fins susmentionnées n’a lieu que si vous y consentez, comme décrit plus en détail dans la section 5.c. de la présente déclaration de protection des données.
Le cadre pour le traitement conjoint des données à caractère personnel et les responsabilités respectives ont été convenus entre ces responsables du traitement conformément aux exigences légales. Pour plus d'informations sur les détails dudit accord, veuillez consulter l'annexe au bas de cet avis de confidentialité.
2. Collecte et traitement de vos données personnelles
a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d'erreur), l'utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment pour prévenir et détecter d'éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès Internet.
b. Nous ne traitons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions légales en vigueur (voir le point 7.).
c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiellement.
3. Finalité de l'utilisation
a. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.
b. Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le cadre par ex. d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients, de contrôle du marché, d'analyses commerciale, d'analyse des performances et – si nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.
c. S'agissant d'autres fins (par ex., l'affichage de contenus personnalisés ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision sous « Paramètres » dans le pied de page au bas du site Web.
d. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes légalement obligés (par ex. stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite pénale).
4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours à des prestataires de service
a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).
b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :
Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.
Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez-vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Mercedes Benz avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.
Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.
Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).
c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de vos données.
d. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex. prestataires informatiques, agences de marketing ). Nous ne transmettons vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7.) Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System) sous « Paramètres » dans le pied de page au bas du site Web. Il s'agit par ailleurs des destinataires suivants : Patch Marketing BV
5. Cookies
a. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »
b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés, et par la suite lus, pendant la visite d'un site Internet, depuis votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.
c. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non l'utilisation de cookies qui ne sont pas strictement liés à des raisons techniques, nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision sous « Paramètres » dans le pied de page au bas du site Web.
d. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez-vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.
e. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision différente ou effectuer des réglages différents.
f. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.
7. Bases juridiques du traitement de données
a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD).
b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu avec vous-même.
c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.
d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre consentement), de contrôle du marché, d'analyses commerciale, d'analyse des performances, ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.
8. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.
9. Droits des personnes concernées
a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).
b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée.
c. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD (traitement des données sur la base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing direct visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.
d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après : DSR.lu@daimler.com
e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).
10. Newsletter
Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.
11. Service d'accès central de Mercedes Benz Group AG
Le service d'accès central de Mercedes Benz Group AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Mercedes Benz et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et applications.
12. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen
a. Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4.d.) et de la transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particulier aux Etats-Unis, en Inde.
b. Dans les pays suivants, il existe selon l'UE de « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (restreint), Îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Corée du Sud, Uruguay, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique (restreint). Avec les destinataires, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez-vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. ci-dessus.
Version : Juin 2025
Droits d’auteurs
Copyright 2022 Mercedes-Benz Belgium Luxembourg NV/SA. Tous droits réservés. L’intégralité des textes, images, graphiques, sons, vidéos et animations ainsi que leurs arrangements relèvent de la législation sur les droits d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. La copie ou modification à des fins commerciales ou de diffusion, ainsi que la réutilisation sur d’autres sites Internet, sont strictement interdites. Certaines pages du site Internet de Mercedes-Benz contiennent des données soumises aux droits d’auteur de ceux qui les ont mises à disposition.
Produits et tarifs
Des modifications ont pu intervenir sur les produits et prestations depuis la date de clôture de la rédaction de certaines pages. Sous toute réserve de modifications de la forme et de la conception, de différences de teinte et de modifications de la dotation de livraison ou des prestations de la part du constructeur pendant le délai de livraison, dans la mesure où ces modifications ou différences sont acceptables par le client, compte tenu des intérêts de Mercedes-Benz. Les illustrations peuvent également représenter des accessoires, équipements optionnels ou autres qui ne font pas partie de la livraison ou des prestations de série. Les éventuelles différences de teintes sont dues aux techniques d’impression. Certaines pages peuvent présenter des modèles ou des prestations qui ne sont pas proposés dans certains pays. Les déclarations de nature juridique, légale et fiscale et leurs effets s’appliquent uniquement à la République fédérale d’Allemagne. Sous réserve de dispositions contraires dans les conditions de vente ou de livraison, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la livraison. Pour nos partenaires service, les prix s’entendent comme des prix conseillés indicatifs. Pour connaître les données en vigueur, veuillez vous adresser à une filiale ou à un partenaire service.
Marques
Sauf mention contraire, toutes les marques mentionnées sur les sites Internet de Mercedes-Benz Group AG sont des marques déposées de Mercedes-Benz Group AG. Ceci vaut en particulier pour les noms de modèle ainsi que pour l’ensemble des logos et des emblèmes de l’entreprise
Droits de licence
Mercedes-Benz Group AG souhaite vous proposer un programme Internet innovant et instructif. Nous espérons que vous partagerez notre enthousiasme face à cet effort de création. Il importe toutefois de comprendre que Mercedes-Benz Group AG est en devoir de protéger sa propriété intellectuelle, y compris ses brevets, marques de commerce et droits d’auteur et que ces sites Internet ne peuvent conférer aucun droit de licence sur la propriété intellectuelle de Mercedes-Benz Group AG.
Avertissements concernant les déclarations prospectives
Les pages Internet, communiqués aux investisseurs, rapports annuels et intermédiaires, perspectives, présentations, retransmissions audio et vidéo d’événements (en direct ou enregistrées) et autres documents mis à disposition sur ce site Internet contiennent notamment des déclarations prospectives sur les évolutions futures qui reposent sur les estimations actuelles de la direction. Ces déclarations prospectives s’appuient sur des mots tels que « anticiper », « accepter », « croire », « estimer », « attendre », « envisager », « pouvoir », « planifier », « projeter », « devoir » et autres termes similaires. Ce type de déclarations est soumis à certains risques et incertitudes tels qu’une récession économique en Europe ou en Amérique du Nord, des variations des taux de change, des taux d’intérêt et des prix des matières premières, l’introduction de produits par des concurrents, des mesures d’encouragement à la vente, le succès du nouveau modèle commercial pour smart, l’interruption de la livraison de matériaux de production en raison de problèmes d’approvisionnement, d’une grève ou de la faillite d’un fournisseur, ainsi qu’un recul des prix de revente des véhicules d’occasion. Si l’un de ces facteurs d’incertitude ou d’autres impondérables apparaissaient (certains sont décrits sous la rubrique « Rapport de risques » dans le rapport annuel actuel de Mercedes-Benz Group AG et sous la rubrique « Risk Factors » dans le rapport annuel actuel de Mercedes-Benz Group AG dans le formulaire 20-F déposé auprès de l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers) ou si les suppositions énoncées dans les déclarations s’avéraient fausses, les résultats réels pourraient diverger fortement des résultats cités ou exprimés implicitement dans ces déclarations. Nous n’avons ni l’intention, ni l’obligation de mettre en permanence à jour nos déclarations prospectives, qui dépendent exclusivement des circonstances en vigueur le jour de leur publication.
Responsabilité
Les informations et indications figurant sur ces pages ne constituent pas une assurance ou une garantie, qu’elle soit explicite ou implicite. En particulier, elles ne constituent pas une reconnaissance ou une garantie implicite de constitution, d’aptitude commerciale, d’aptitude à des fins déterminées ou de respect de lois et de brevets.
Notre site Internet comporte des liens vers d’autres sites Internet. Nous n’avons cependant aucune influence sur l’organisation et les contenus des sites associés à ces liens et déclinons par conséquent toute responsabilité en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude, l’intégrité et la qualité des informations qu’ils contiennent. De ce fait, nous ne reconnaissons aucun des contenus de ces sites. Cette déclaration s’applique à tous les liens de nos sites Internet menant vers des sites externes et à leurs contenus.
Note relative à l’art. 36 de la loi sur le règlement des litiges entre consommateurs (VSBG) Les dispositions suivantes s’appliquent pour les utilisateurs allemands : Mercedes-Benz Group AG ne participera à aucune procédure de règlement des litiges devant une instance d’arbitrage au sens de la VSBG et n’y est pas non plus tenue.
Conditions d’utilisation des services en ligne
Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA (avenue du Péage 68 – 1200 Bruxelles– BCE 0419.946.355), ci-après « MBBeLux », se réserve le droit de bloquer un utilisateur ou de prendre toute autre mesure appropriée en cas d’indications d’utilisation abusive des services en ligne ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions d’utilisation. En particulier, une utilisation est considérée comme abusive si un utilisateur utilise les systèmes ou les informations qui y sont données à des fins autres que celles prévues, utilise le système à des fins illégales ou enfreignant les droits de MBBeLux ou de tiers, ou utilise les systèmes en infraction avec d’autres directives données par MBBeLux.
En conséquence, l’utilisateur s’assure que les informations qu’il donne à MBBeLux, en particulier dans le cadre de l’utilisation des services en ligne de MBBeLux, sont correctes et complètes. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement MBBeLux de toute modification ultérieure des données communiquées.
En outre, l’utilisateur s’engage à s’assurer que le matériel informatique et les logiciels qu’il utilise lorsqu’il utilise les systèmes, y compris les postes de travail, les routeurs, les systèmes de communication de données, etc., sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie, etc. S’agissant des données chargées par l’utilisateur , il s’engage à s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits sur les données chargées et qu’il peut en disposer librement, y compris, entre autres, que les données chargées ne sont pas grevées de droits de tiers empêchant cette utilisation.
En particulier, les services en ligne ne peuvent pas être utilisés pour diffuser des informations répondant aux critères suivants :
a) slogans racistes et inhumains
b) communication d’informations erronées ou incorrectes
c) langage abusif, agressif, harcelant, haineux, obscène, menaçant ou autrement répréhensible
d) informations qui enfreignent les exigences légales ou qui ne respectent pas ou ne mettent pas suffisamment en œuvre les exigences applicables (p. ex. dans le cas d’obligations d’étiquetage ou de transparence)
e) les informations dont la communication ou la diffusion constitue une infraction pénale ou administrative ;
Mesures à prendre en cas d’infractions
Si les informations fournies enfreignent les présentes Conditions d’utilisation et que MBBeLux en a connaissance (p. ex. par le biais d’un signalement par un autre utilisateur), MBBeLux se réserve le droit de bloquer ou de supprimer immédiatement (si nécessaire, temporairement seulement) ce contenu et de prendre toutes autres mesures nécessaires.
Si nécessaire ou approprié, les mesures suivantes seront prises en fonction de la gravité, de la fréquence et du nombre d’infractions :
a) suppression temporaire ou définitive du contenu
b) blocage temporaire d’un compte utilisateur et désactivation du contenu y relatif
aa) pendant 1 mois
bb) pendant 3 mois
cc) pendant 6 mois
dd) pendant 1 an
c) blocage permanent des comptes utilisateurs et de tout le contenu y relatif
d) blocage permanent du compte utilisateurs et de tout contenu y relatif et l’inclusion des données d’accès, en particulier de l’adresse e-mail spécifiée et d’autres données de base pour l’identification de l’utilisateur, sur une liste noire avec pour conséquence l’impossibilité de créer un nouveau compte utilisateur
Dans le cas où la loi l’exige, les utilisateurs ou rapporteurs concernés seront informés de la décision de MBBeLux et auront la possibilité de faire un commentaire. Sur la base de ce commentaire, MBBeLux réexaminera la décision et prendra une décision finale sur la façon de traiter le contenu concerné. L’utilisateur recevra un(e) notification/e-mail concernant la décision de modération prise, y compris sa justification.
Plaintes et résolution (extrajudiciaire) des litiges
L’utilisateur a la possibilité de former un recours contre les décisions de MBBeLux, telles que la suppression de contenu ou le blocage de comptes ou autre, par le biais d’une procédure de plainte dans les six (6) mois suivant la réception de la décision initiale. Le formulaire de plainte peut être consulté via ce lien. MBBeLux examinera cette plainte dans un délai d’un mois et annulera ou confirmera la décision initiale (en tout ou en partie). L’utilisateur sera informé de la décision et des motifs par e-mail.
Les plaintes qui ne peuvent être résolues par les procédures précitées peuvent être soumises et traitées par un organisme agréé de règlement extrajudiciaire des litiges. Si nécessaire, les informations relatives à l’accès à un organe extrajudiciaire de règlement des litiges seront mises à disposition à un endroit approprié sur les sites web de MBBeLux. Quelle que soit la participation d’un organe de cette nature, la procédure judiciaire est disponible à tout moment.
Modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation
MBBeLux a le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation pour des raisons valables, en particulier si de nouveaux développements techniques, un développement ultérieur des services couverts par le contrat, des modifications de la législation et de la jurisprudence ou d’autres raisons équivalentes le rendent nécessaire. Si la modification affecte significativement l’équilibre contractuel entre les parties, la modification n’est pas effectuée. MBBeLux notifiera aux utilisateurs les Conditions d’utilisation modifiées sous la forme d’un texte (y compris par e-mail) un mois au moins avant la date d’entrée en vigueur de la modification ou de l’ajout (calculée à partir de la date de réception de la notification par l’utilisateur ). Les Conditions d’utilisation modifiées sont réputées approuvées si l’utilisateur ne s’y oppose pas dans ce délai d’un mois à compter de la réception de la notification. MBBeLux informera l’utilisateur de cette conséquence juridique dans la notification.
Février 2024
Cette page est réservée aux conditions générales du marché. Veuillez fournir le contenu conformément aux exigences de la loi sur les services numériques. Ce contenu doit être approuvé par le service juridique et de conformité local.
;Resize=(800,801))
;Resize=(800,800))